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  La servitude de marchepied renforcée mais les bords de l'Erdre toujours fermés

  2015-10-16 - 15:53

  "Doit-on pouvoir circuler à pied le long des cours d'eau navigables ?" Oui, répond la loi. La "servitude de marchepied" impose en effet aux propriétaires de laisser le passage libre sur une largeur de 3,25 m le long des cours et plans d'eau domaniaux qui bordent leurs propriétés. Conçue pour permettre aux navigants en difficulté d'accoster en tout point, la servitude a été étendue aux piétons en 2006 (*). Ce droit au cheminement vient d'être renforcé dans le cadre de la loi de transition énergétique (**). Mais sur les bords de l'Erdre, en Loire-Atlantique, les promeneurs ne peuvent toujours pas se balader au bord de l'eau.
  
  Il y a maintenant des années que cela dure. D'un côté, des riverains, dont les jardins viennent caresser l'eau de l'Erdre et qui tiennent à ce que cela continue. De l'autre, des randonneurs et des citoyens qui aimeraient pouvoir longer l'Erdre et voir appliquer la loi.
  
  Et la loi, en l'espèce est claire : "Tout propriétaire, locataire, fermier ou titulaire d'un droit réel, riverain d'un cours d'eau ou d'un lac domanial est tenu de laisser les terrains grevés de cette servitude de marchepied (NDLR : une largeur de 3,25 m) à l'usage du gestionnaire de ce cours d'eau ou de ce lac, des pêcheurs et des piétons" (***).
  
  Sur les bords de l'Erdre, la présence, ici d'un mur, là de rochers, rendaient des tronçons de berge inaccessibles aux piétons et la loi difficile à appliquer. Cela n'est plus le cas puisqu'en août dernier, les députés ont ajouté à cet article un amendement qui autorise les piétons à contourner un "obstacle naturel ou patrimonial", au plus près de l'emprise de la servitude, quitte à passer dans une propriété privée (**).
  
  "Cela va dans le bon sens, estime Yves Piffard, représentant du collectif "L’Erdre pour tous", mais la loi est encore loin d'être respectée sur le terrain. Des propriétaires refusent toujours de l'appliquer et les démarches juridiques que nous engageons contre eux restent sans suite". Ne perdant pas espoir de voir un jour les bords de l'Erdre enfin publics, le collectif continue à organiser pique-niques au bord de l'eau et autres manifestations...
  
  (*) Loi sur l’eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006
  (**) Loi sur la transition énergétique du 17 août 2015
  (***) Art. L. 2131-2 du code général de la propriété des personnes publiques
  
  
  
  
• Voies d'eau : Erdre
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