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• Péage plaisance

  Vignette VNF 2013 - la largeur du bateau n'a plus d'importance

  2012-12-21 - 09:51

  C'est une révolution dans le petit monde de la plaisance fluviale. Le nouveau mode de calcul applicable à la Vignette de "Voies Navigables de France" associera, dès 2013, une part variable (fonction de la longueur du bateau), à une part forfaitaire. Exit donc le forfait à la surface.
  Mais passer, sans heurts, d'un système de taxation à 5 tranches forfaitaires liées à la surface du bateau, à un système de taxation progressive ne dépendant que de la longueur du bateau :  la mission semblait impossible. Le résultat est donc critiquable, et, très logiquement, les critiques affluent. Et pourtant...
  
  ...Pourtant, la nouvelle tarification est, à bien des égards, moins injuste que le précédente, ce qui ne l'empêche pas d'être souvent plus coûteuse et même parfois beaucoup plus coûteuse. Et c'est là, bien sûr, que le bât blesse :
  

  =>  Auparavant, le montant du péage plaisance était identique pour tous les grands bateaux de plus de 60m2 (environ 14m de long) ; il leur faudra maintenant y ajouter la part variable liée à leur longueur.
  => Quant aux petits bateaux de moins de 12m2 (environ 5m de long), ils ne bénéficieront plus d'un tarif forfaitaire réduit, car la première tranche de taxation a été supprimée.
  => Enfin, alors que l'objectif affiché par VNF était de supprimer les effets de seuil de ses anciens barèmes, force est de constater qu'on est encore loin du compte (*).

  
  L'Association nationale des plaisanciers en eaux intérieures (ANPEI) a bataillé ferme tout l'été contre les effets pervers de cette réforme, et elle a fait un grand nombre de contre-propositions. Certaines ont été partiellement retenues, comme celle qui a conduit VNF à élargir la durée du péage "saison" de 3 à 4 mois. D'autres n'ont pas été prises en compte comme celle qui consistait à augmenter le nombre de tranches du barème et à lisser leurs coefficients pour diminuer les effets de seuil.

  
  (*) NOTE => L'année dernière, aussitôt franchi 40m2 de surface (environ 11m de long), le tarif "Liberté" sautait une tranche pour passer de 253,10€ à 443,20€ (soit 190,10€ le cm2 supplémentaire !). En 2013, de part et d'autre du seuil des 11 mètres, le cm vaudra encore 169,87€. On le voit, l'amélioration est modeste... Et les effets d'aubaine risquent d'être déplacés en faisant quelques heureux et sans doute des mécontents. Certes ce sont des exceptions, néanmoins :
  Ceux qui ont un bateau large de 10,50m x 4m, par exemple, paieront leur vignette annuelle 174,60€ de moins que l'an passé et s'en féliciteront. En revanche ceux qui possèdent un narrowboat  de 18m x 2,10m, paieront leur Vignette 605,74€ (352,64€ de plus que l'an dernier !!!) et s'estimeront évidemment floués.
  
  
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